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Cameroun : la braderie des ressources
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- Catégorie : Top stories
- Créé le jeudi 16 février 2012 13:39
- Publié le jeudi 16 février 2012 13:39
- Écrit par Njangui Press et CED
- Affichages : 748
Index de l'article
Le Centre pour l'Environnement et le Développement (CED) a publié mardi 14 février 2012 un rapport intitulé : " Le Treizième Travail d'Heraklès". Une étude sur la concession foncière accordée par l'Etat du Cameroun, représenté alors par Louis-Paul Motazé (ex. ministre de l'économie et de l'aménagement du territoire - aujourd'hui Secrétaire Général de la Primature) à la société américaine SGSOC (SG Sustainable Oils Cameroon PLC) dans la région du Sud-Ouest Cameroun. Véritable scandale politique, économique, social, environnemental et culturel...
À partir du cas de la société SGSOC, société ayant reçu une concession pour l'exploitation du palmier à huile dans le Sud-Ouest du Cameroun, le rapport présente les problèmes auxquels sont exposés les communautés, l'environnement, et l'ensemble de la communauté nationale dans le cadre de projets de grandes plantations industrielles. Les conclusions tirées de cette étude de cas sont valables pour les autres les concessions foncières déjà exploitées ou récemment attribuées au Cameroun.
L'investisseur, SG Sustainable Oils Cameroon PLC (SGSOC), a signé un contrat avec le gouvernement camerounais le 17 septembre 2009 pour la création d'une grande plantation industrielle de palmiers à huile et d'une raffinerie. La société a obtenu des droits sur une superficie de 73.086 hectares dans les départements du Ndian et du Koupe-Manengouba au sud-ouest du Cameroun par un bail foncier de 99 ans.
Cette concession soulève entre autres problèmes, l'étude d'impact environnemental en deçà de la réalité, le non respect des principes d'équateurs et du RSPO pour la production durable d'huile de palme, les droits octroyés à l'entreprise par la convention, la compétence du ministère signataire de la convention, la durée du contrat et le loyer annuel de la terre.
Selon Brendan Schwartz, co-auteur de l'étude, « Le rapport est un appel à la prudence dans l'attribution des concessions à grande échelle au Cameroun. Mal conduits, ces projets peuvent se transformer en hypothèques durables pour le développement. Les tendances actuellement observées montrent qu'ils rapportent finalement bien peu de revenus à l'Etat et aux communautés, créent parfois moins d'emplois qu'ils détruisent, et imposent des restrictions à l'accès des populations à la terre et aux ressources, principaux moyens de subsistance des communautés rurales ».
Quant à M. Samuel Nguiffo, l'autre co-auteur du rapport : « Ce contrat inaugure dans notre pays une nouvelle catégorie d'investissements. Ils rapportent peu à l'Etat, contribuent à violer les droits des populations, et peuvent coûter extrêmement chers en cas de recours à l'arbitrage. Les accaparements fonciers sont en train de se transformer en véritable bombe à retardement économique et sociale, et il est urgent qu'une réflexion soit conduite pour corriger cette tendance ».
Extrait du rapport:
(...) Le gouvernement du Cameroun a signé une convention d'établissement particulièrement avantageuse pour la compagnie. Seuls quelques points de cette convention seront présentés ici :
L'objet de la convention
Par la convention, le Cameroun octroie à l'investisseur le droit :
La durée
Selon son article 2.1, la convention est établie pour une durée de 99 ans. Il s'agit véritablement d'une hypothèque sur l'avenir des populations environnantes. Les descendants des riverains (sur environ 4 générations !) seront obligés de cohabiter avec cet investisseur, et feront face à la pénurie foncière induite par sa présence. On peut d'ores et déjà penser que la cohabitation ne sera pas facile : on dénombre en effet environ 20 villages dont le terroir traditionnel se trouve à l'intérieur de la concession, et 31 villages autour de la concession, à une distance de 3 km. Au total, la population affectée par cette concession foncière se chiffrerait à environ 25 000 personnes.
Le loyer annuel de la terre
L'article 13.5 prévoit un paiement variant entre 0,5 et 1 dollar américain (entre 250 et 500 francs CFA) par hectare et par an, suivant que les terres soient déjà mises en valeur ou pas. Une augmentation de 2% du prix du loyer est prévue chaque année. Cela fait un montant de 7,10 dollars américains par hectare par an (environ 3500 francs CFA de loyer en l'an 2108).
L'ordonnance portant régime domanial du Cameroun prévoit que le loyer de la terre est réparti entre l'Etat (40%), les communes (40%) et les communautés (20%). Si la compagnie atteignait sa vitesse de croisière dès les premières années d'exploitation, le loyer annuel de la terre n'excéderait pas 35 millions de 24francs CFA. L'Etat aurait donc ainsi 40% de cette somme, tout comme les communes riveraines.
Les communautés riveraines quant à elles se partageraient les 20% restants : en divisant cette somme par le nombre de communautés, on se retrouverait donc avec une somme de moins de 400 000 francs CFA par village au titre de la redevance foncière. Cette somme représente moins que le rendement d'un hectare de terre cultivée par un paysan.
Il faut comparer le montant du loyer de la terre avec le prix payé par la Société Sucrière du Cameroun (SOSUCAM), dans une région avec une densité plus faible que dans la zone de la concession foncière de SGSOC : plus de 6400 FCFA l'hectare, pour une convention signée en 2006. Dans le Moungo, région avec des caractéristiques écologiques, économiques et humaines comparables à la zone du projet, le loyer de la terre est d'environ 100 000 FCFA par hectare et par an (prix payé par les petits agriculteurs autour de Njombé).
Le loyer de la terre est donc bien plus bas que dans les autres opérations de la même nature au Cameroun. D'un strict point de vue financier, le Cameroun aurait pu conclure une bien meilleure affaire.
Les droits octroyés à l'entreprise par la convention
A l'origine, il s'agit d'une concession foncière pour la culture du palmier à huile et éventuellement d'autres produits agricoles. Mais à l'analyse on constate que les droits du concessionnaire dépassent les prérogatives sur la terre, et englobent :
Deux constats s'imposent : le Cameroun n'a pas dans sa législation de disposition organisant le commerce du carbone ; de plus, la valeur du carbone pourrait représenter largement plus que le prix du loyer de la terre.
En plus, l'Etat octroie à SGSOC des facilités :
- L'accès à l'électricité à des taux promotionnels ou à des prix égaux ou inférieurs à ceux pratiqués pour des industries à haute priorité. De manière concrète, SGSOC pourrait prétendre à un prix de l'électricité plus bas que celui pratiqué pour les ménages. De plus, la convention d'établissement prévoit que SGSOC bénéficiera d'un taux unique de l'électricité, et ne sera pas soumise à la tarification habituelle d'AES Sonel, qui varie selon le volume consommé. Cet avantage est octroyé sans contrepartie. Le Gouvernement autorise la compagnie à produire de l'électricité pour couvrir ses besoins. Au cas où elle aurait une production excédentaire par rapport à ses besoins, l'entreprise pourrait, sans y être obligée, en fournir au Gouvernement ou à des tiers (article 6.1).
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Cameroun : la braderie des ressources
Catégorie : Top stories Créé le jeudi 16 février 2012 13:39 Publié le jeudi 16 février 2012 13:39 Écrit par Njangui Press et CED Affichages : 748
Index de l'article
Le Centre pour l'Environnement et le Développement (CED) a publié mardi 14 février 2012 un rapport intitulé : " Le Treizième Travail d'Heraklès". Une étude sur la concession foncière accordée par l'Etat du Cameroun, représenté alors par Louis-Paul Motazé (ex. ministre de l'économie et de l'aménagement du territoire - aujourd'hui Secrétaire Général de la Primature) à la société américaine SGSOC (SG Sustainable Oils Cameroon PLC) dans la région du Sud-Ouest Cameroun. Véritable scandale politique, économique, social, environnemental et culturel...
À partir du cas de la société SGSOC, société ayant reçu une concession pour l'exploitation du palmier à huile dans le Sud-Ouest du Cameroun, le rapport présente les problèmes auxquels sont exposés les communautés, l'environnement, et l'ensemble de la communauté nationale dans le cadre de projets de grandes plantations industrielles. Les conclusions tirées de cette étude de cas sont valables pour les autres les concessions foncières déjà exploitées ou récemment attribuées au Cameroun.
L'investisseur, SG Sustainable Oils Cameroon PLC (SGSOC), a signé un contrat avec le gouvernement camerounais le 17 septembre 2009 pour la création d'une grande plantation industrielle de palmiers à huile et d'une raffinerie. La société a obtenu des droits sur une superficie de 73.086 hectares dans les départements du Ndian et du Koupe-Manengouba au sud-ouest du Cameroun par un bail foncier de 99 ans.
Cette concession soulève entre autres problèmes, l'étude d'impact environnemental en deçà de la réalité, le non respect des principes d'équateurs et du RSPO pour la production durable d'huile de palme, les droits octroyés à l'entreprise par la convention, la compétence du ministère signataire de la convention, la durée du contrat et le loyer annuel de la terre.
Selon Brendan Schwartz, co-auteur de l'étude, « Le rapport est un appel à la prudence dans l'attribution des concessions à grande échelle au Cameroun. Mal conduits, ces projets peuvent se transformer en hypothèques durables pour le développement. Les tendances actuellement observées montrent qu'ils rapportent finalement bien peu de revenus à l'Etat et aux communautés, créent parfois moins d'emplois qu'ils détruisent, et imposent des restrictions à l'accès des populations à la terre et aux ressources, principaux moyens de subsistance des communautés rurales ».
Quant à M. Samuel Nguiffo, l'autre co-auteur du rapport : « Ce contrat inaugure dans notre pays une nouvelle catégorie d'investissements. Ils rapportent peu à l'Etat, contribuent à violer les droits des populations, et peuvent coûter extrêmement chers en cas de recours à l'arbitrage. Les accaparements fonciers sont en train de se transformer en véritable bombe à retardement économique et sociale, et il est urgent qu'une réflexion soit conduite pour corriger cette tendance ».
Extrait du rapport:
(...) Le gouvernement du Cameroun a signé une convention d'établissement particulièrement avantageuse pour la compagnie. Seuls quelques points de cette convention seront présentés ici :
L'objet de la convention
Par la convention, le Cameroun octroie à l'investisseur le droit :
La durée
Selon son article 2.1, la convention est établie pour une durée de 99 ans. Il s'agit véritablement d'une hypothèque sur l'avenir des populations environnantes. Les descendants des riverains (sur environ 4 générations !) seront obligés de cohabiter avec cet investisseur, et feront face à la pénurie foncière induite par sa présence. On peut d'ores et déjà penser que la cohabitation ne sera pas facile : on dénombre en effet environ 20 villages dont le terroir traditionnel se trouve à l'intérieur de la concession, et 31 villages autour de la concession, à une distance de 3 km. Au total, la population affectée par cette concession foncière se chiffrerait à environ 25 000 personnes.
Le loyer annuel de la terre
L'article 13.5 prévoit un paiement variant entre 0,5 et 1 dollar américain (entre 250 et 500 francs CFA) par hectare et par an, suivant que les terres soient déjà mises en valeur ou pas. Une augmentation de 2% du prix du loyer est prévue chaque année. Cela fait un montant de 7,10 dollars américains par hectare par an (environ 3500 francs CFA de loyer en l'an 2108).
L'ordonnance portant régime domanial du Cameroun prévoit que le loyer de la terre est réparti entre l'Etat (40%), les communes (40%) et les communautés (20%). Si la compagnie atteignait sa vitesse de croisière dès les premières années d'exploitation, le loyer annuel de la terre n'excéderait pas 35 millions de 24francs CFA. L'Etat aurait donc ainsi 40% de cette somme, tout comme les communes riveraines.
Les communautés riveraines quant à elles se partageraient les 20% restants : en divisant cette somme par le nombre de communautés, on se retrouverait donc avec une somme de moins de 400 000 francs CFA par village au titre de la redevance foncière. Cette somme représente moins que le rendement d'un hectare de terre cultivée par un paysan.
Il faut comparer le montant du loyer de la terre avec le prix payé par la Société Sucrière du Cameroun (SOSUCAM), dans une région avec une densité plus faible que dans la zone de la concession foncière de SGSOC : plus de 6400 FCFA l'hectare, pour une convention signée en 2006. Dans le Moungo, région avec des caractéristiques écologiques, économiques et humaines comparables à la zone du projet, le loyer de la terre est d'environ 100 000 FCFA par hectare et par an (prix payé par les petits agriculteurs autour de Njombé).
Le loyer de la terre est donc bien plus bas que dans les autres opérations de la même nature au Cameroun. D'un strict point de vue financier, le Cameroun aurait pu conclure une bien meilleure affaire.
Les droits octroyés à l'entreprise par la convention
A l'origine, il s'agit d'une concession foncière pour la culture du palmier à huile et éventuellement d'autres produits agricoles. Mais à l'analyse on constate que les droits du concessionnaire dépassent les prérogatives sur la terre, et englobent :
Deux constats s'imposent : le Cameroun n'a pas dans sa législation de disposition organisant le commerce du carbone ; de plus, la valeur du carbone pourrait représenter largement plus que le prix du loyer de la terre.
En plus, l'Etat octroie à SGSOC des facilités :
- L'accès à l'électricité à des taux promotionnels ou à des prix égaux ou inférieurs à ceux pratiqués pour des industries à haute priorité. De manière concrète, SGSOC pourrait prétendre à un prix de l'électricité plus bas que celui pratiqué pour les ménages. De plus, la convention d'établissement prévoit que SGSOC bénéficiera d'un taux unique de l'électricité, et ne sera pas soumise à la tarification habituelle d'AES Sonel, qui varie selon le volume consommé. Cet avantage est octroyé sans contrepartie. Le Gouvernement autorise la compagnie à produire de l'électricité pour couvrir ses besoins. Au cas où elle aurait une production excédentaire par rapport à ses besoins, l'entreprise pourrait, sans y être obligée, en fournir au Gouvernement ou à des tiers (article 6.1).
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