Maître Assira, en tant que citoyen camerounais, comment jugez-vous les cent premiers jours du nouveau mandat du président Biya qui entendait mettre le Cameroun en chantier dès janvier 2012 ?

Me Claude Assira Engoute : En tant que citoyen, quand on a été si longtemps bercé d'illusions et victime de désillusions, les promesses ne suffisent plus à réveiller l'espoir. Seuls les actes concrets comptent... Ils restent attendus en ce début de mandat.

Cent jours, selon la tradition américaine permettent de voir dans quelle mesure les promesses électorales sont en adéquation avec l'action sur le terrain. Voyez-vous venir quelque chose ?

Me CL.ASS.E. : La symbolique des chiffres est dérisoire face à la désespérance... Je pense que le peuple serait prêt à attendre cent jours supplémentaires s'il était certain qu'ils lui garantiront un avenir meilleur. Avouons quand même qu'un espoir semble poindre à l'horizon avec la présence relativement continue du président de la République dans son pays. Puisse-t-elle impulser enfin la dynamique de l'action attendue depuis trois décennies...

L'on s'attendait à ce que le Tribunal Criminel Spécial entre dans sa phase opérationnelle pour voir plus clair. Depuis, on ne voit rien venir. Quelle est votre lecture de ce nouveau gadget politico-judiciaire ?

Me CL.ASS.E. : Vous connaissez parfaitement mon opinion sur le Tribunal Criminel Spécial. C'est un emplâtre sur jambe de bois, une diversion. Je suis prêt à prendre tous les paris qu'il ne règlera rien. Je ne vais donc pas verser des larmes de crocodile sur le fait qu'il n'est pas opérationnel à ce jour. Au contraire, j'espère que les contributions scientifiques (*) que j'ai vu fleurir ça et là auront offert un meilleur éclairage aux initiateurs de cette juridiction et, que ce faisant, ceux-ci renonceront définitivement à sa mise en place.

L'opération "Épervier" semble en panne, du moins dans sa phase judiciaire, avec ces renvois multiples, des juges de la collégialité absents, des dossiers incomplets, des experts judiciaires confondus sans aucune incidence sur le cours des procès. Comment s'en sortir ?

Me CL.ASS.E. : La lutte contre les infractions à la fortune publique est, en soi, salutaire. Mais, qu'on ne nous fasse pas prendre des vessies pour des lanternes. Si un jour elle commence vraiment, nous la soutiendrons sans réserve. Mais, la lutte contre la corruption et les infractions assimilées doit reposer sur des bases claires et républicaines.

Cela étant, votre question porte sur le fait de savoir comment se sortir du guêpier judiciaire dans lequel sont enfermées les victimes de cette opération. Je propose qu'on réfléchisse à un cadre global de règlement de toutes les affaires en cours. Une sorte de Conférence Nationale sur la corruption. Une loi d'amnistie pourrait intervenir, assortie à certaines conditions dont la transaction pénale.

Pour l'avenir, des règles nouvelles, claires, républicaines doivent être mises en place. On devrait par exemple envisager que les nominations à des postes importants ne soient plus soumises à la seule discrétion du président de la République, que des objectifs précis et ambitieux soient assignés aux responsables publics, qu'un contrôle et une évaluation réguliers de leur action soient réalisés et que les organes institutionnels chargés de la répression soient dotés des moyens juridiques et techniques leur permettant de mener à bien leurs missions ; des mesures doivent être pensées afin que les ordonnateurs de fonds soient mis à l'abri de la tentation par la diminution de sommes liquides mises à leur disposition ; l'argent peut être sous forme scripturale ou électronique. Il faut enfin que la loi soit la même pour tous ; qu'elle protège et qu'elle punisse pareillement le puissant ou le faible et ce, avec certitude et promptitude.

Vous vous occupez de deux dossiers sensibles parmi tant d'autres. Le traitement de l'affaire Atangana Mebara n'est-il pas symptomatique de la fébrilité politico-judiciaire ? Les accusés dans l'affaire Cud finance viennent de « fêter » quatre ans en détention sans qu'il y ait un début du commencement des débats ? la justice avait-elle mis la charrue avant les bœufs ?

Me CL.ASS.E. : Les errements judiciaires vont au-delà de ces deux affaires. En fait, la Justice n'a que très peu de choses à voir avec ces affaires qui sont, dans leur déclenchement et dans leur gestion, essentiellement politiques : les ordres de poursuite, les réquisitions et vraisemblablement les sentences sont imposés par l'autorité politique. La responsabilité de l'échec auquel on assiste est donc essentiellement politique. L'autorité politique devrait avoir le courage de faire son autocritique et de reconnaître ses erreurs et l'impréparation de son action.

Quant aux juges, on doit à l'honnêteté de reconnaître que les conditions indignes dans lesquelles ils travaillent ne permettent pas toujours un rendement efficient, mais beaucoup d'entre eux doivent encore justifier leur serment.

Les « grandes réalisations » sont tout, sauf judiciaires. Comment redonner à la justice ses lettres de noblesse dans ce septennat qui tarde à démarrer?

Me CL.ASS.E. : Vous risquez de faire de la peine aux promoteurs du tribunal criminel spécial qui croient dur comme fer qu'il s'agit de la première « grande réalisation » du septennat.

La recette pour une justice noble me semble simple : il faut des moyens et du bon sens. Il n'y a pas de bonne justice sans moyens appropriés et conséquents. Cela suppose bien sûr une volonté politique. Ensuite, il faudra repenser la politique de recrutement d'élèves magistrats ; que celle-ci soit basée sur la qualité ; une bonne formation des magistrats doit en outre être envisagée, y compris la formation continue, c'est-à-dire tout au long de leur carrière ; les conditions de vie décentes (rémunérations, avantages, logistique de travail, etc.) garantissant leur indépendance et leur probité doivent enfin leur être assurées. Ces efforts seront bien entendu étendus aux auxiliaires de justice (avocats, greffiers, huissiers, etc.) sans lesquels aucune justice digne de ce nom n'est possible.

D'une manière générale, je souhaite des états généraux de la justice dans ce pays. Toutes les intelligences et les bonnes volontés dont la participation est évoquée dans les discours officiels devraient y être concrètement et efficacement associées.

(*) Autres articles sur le sujet par spécialistes du Droit :

- Le Tribunal Criminel Spécial est-il une imposture ? (Me Claude Assira Engounte) http://www.njanguipress.com/index.php?option=com_content&;view=article&id=530%3Ale-tribunal-criminel-special-est-il-une-imposture-&catid=76%3Ale-zoom&Itemid=68

- Quand le politique s'immisce dans le judiciaire (Me Temate Jenner) http://www.njanguipress.com/index.php?option=com_content&;view=article&id=587:quand-le-politique-simmisce-dans-le-judiciaire-&catid=77:debats&Itemid=70

-  TCS : La naissance d'un monstre ( Me Hyppolite Meli - Pdt de l'assemblée générale de L'Ordre des avocats)  http://www.njanguipress.com/index.php?option=com_content&;view=article&id=535:le-tcs-la-naissance-dun-monstre-&catid=69:top-stories&Itemid=68

- Le TCS : Il s'agit d'un texte partisan (Me Sylvestre Mben )  http://www.njanguipress.com/index.php?option=com_content&;view=article&id=535:le-tcs-la-naissance-dun-monstre-&catid=69:top-stories&Itemid=68

Articles politiques :

- Le Tribunal Spécial viole les lois internationales (C. Bedzigui) http://www.njanguipress.com/index.php?option=com_content&;view=article&id=503:c-bedzigui-le-tribunal-special-viole-les-lois-internationales&catid=77:debats&Itemid=70

Chronique

- Et si Biya voulait se débarasser de prisonniers encombrants ? (Edouard Kingue) http://www.njanguipress.com/index.php?option=com_content&;view=article&id=483%3Aepervier-et-si-biya-voulait-se-debarasser-de-ses-prisonniers-qencombrantsq-&catid=77%3Adebats&Itemid=68

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