Maurice Kamto et Jean Claude Tcheuwa ont servi une citation directe à James Mouangue Kobila et Cie. La première audience de cette affaire est programmée pour ce mardi 27 décembre dès 7h 30 devant le tribunal de première instance de Yaoundé (Tpi), statuant en matière correctionnelle et siégeant en la salle ordinaire de ses audiences, au palais de justice de Yaoundé. La citation directe, dont Mutations a pu obtenir copie, cite à comparaître en qualité de prévenus trois personnes physiques et une société : Gabriel James Mouangue Kobila, professeur agrégé des facultés de droit et chef du département de droit public de l'université de Douala ; Arthur G. Bakande, journaliste à Dikalo tri-hebdo ; le directeur de publication (Dp) de ce même journal, qui n’a pas été nommé dans la citation mais aussi la société Equateur Médiateur Group S. A., éditrice de Dikalo et «prise en la personne de son directeur général».Dans la citation, les requérants, qui se sont constitués partie civile, ont retenu deux principaux chefs d’accusation : «Outrage aux corps constitués et fonctionnaire» et «diffamation». Dans le premier cas, il s’agit d’«un écrit publié sur le site Internet www.njanguipress.com en date du 21 novembre 2011 à 4h59 et intitulé : ‘Mouangue Kobila accuse Maurice Kamto de plagiat’»(*). Le prévenu, apprend-on, «se répand en propos injurieux, malveillants et fortement outrageants à l’endroit de Monsieur Kamto Maurice. (…) les propos injurieux du requis se déclinent ainsi qu’il suit : ‘Or, Maurice Kamto n'est pas mon Maître. L’a-t-il seulement jamais été ?» Plus loin, l’accusé est encore plus explicite dans sa tirade présentée comme outrageante, malveillante et haineuse à l’endroit du requérant en affirmant que «le vrai travail du Maître, il ne l'a jamais fait pour moi. Il a sommairement dirigé mon mémoire de maîtrise. Il n'est que le directeur apparent de ma thèse». Autre fait incriminé : «Lorsqu’il (Maurice Kamto, Ndlr) a eu vent que je suivais les leçons de préparation au Concours d’agrégation présidées par le Pr. Luc Sindjoun en 2003, craignant sans doute que je ne passe à l’ennemi ou sachant qu’il ne souhaitait pas me voir agrégé un jour, il m’a incité à lui rester fidèle (…).»
Peines encourues
Pour expliquer pourquoi les faits incriminés sont, à leurs yeux, diffamatoires, les requérants ont convoqué l’alinéa 1 de l’article 152 du Code pénal qui dispose que «la diffamation, l’injure ou la menace faites par des gestes, paroles ou cris proférés dans des lieux ouverts au public, soit par tout procédé destiné à atteindre le public sont qualifiés d’outrages». Ils rappellent en outre que l’article 154 du même Code punit «d’un emprisonnement de dix jours à un an et d’une amende de 20.000 à 20 millions de francs ou d’une de ces deux peines, seulement celui qui outrage sans pouvoir rapporter, en cas de diffamation, la vérité du fait diffamatoire (…)». Sur le second chef d’accusation, les requérants écrivent que «Monsieur Mouangue Kobila James a considérablement diffamé Monsieur Tcheuwa Jean-Claude à travers les colonnes du Journal Dikalo».
Et que, «dans l’édition n°1479 du vendredi 25 novembre 2011, à la page 6 dudit journal, il est reproduit deux tableaux où la publication, sous la plume de M. Bakande et au moyen des éléments fournis par Sieur Mouangue Kobila, prétend que Monsieur Tcheuwa aurait plagié l’oeuvre de Monsieur Mouangue Kobila». Ils ajoutent que, dans son article «sulfureux», le journaliste, «sans doute aiguillonné par les mensonges de Monsieur Mouangue Kobila, affirme péremptoirement que l’intelligentsia camerounaise dont fait partie le requérant est ‘un environnement où un groupe d’universitaires égarés et égoïstes estiment maladroitement que certaines tribus doivent avoir le monopole sur les autres dans la maîtrise du savoir dans certains domaines comme le droit international. C’est le drame que vit aujourd’hui le Pr. James Kobila Mouangue». Pour les plaignants, «cette insinuation de tribalisme est gravement insultante à l’endroit du requérant dont la probité scientifique fait l’unanimité». Le journaliste encourt, selon le Code pénal, un emprisonnement de six jours à six mois et une amende de 5.000 à 2 millions de Fcfa.
Aux sources de l’affaire
Dans son numéro 623 du 17 novembre 2011, La Lettre du Continent, réputée très introduite auprès des palais présidentiels en Afrique, publie, en page 7, un article qui ne pouvait pas passer inaperçu. Notamment en raison de la réputation des deux principaux protagonistes: Maurice Kamto, professeur des facultés de droit, président de la Commission du droit international des Nations Unies, membre associé de l’Institut de droit international, alors ministre délégué auprès du vice-Premier ministre en charge de la Justice, et James Mouangue Kobila, professeur agrégé des facultés de droit et chef du département de droit public de l'université de Douala, généralement présenté comme «le fils spirituel» du premier.
James Mouangue Kobila a écrit, le 28 octobre 2011 au président Paul Biya à propos d'un différend l'opposant au Pr. Maurice Kamto. L'universitaire, peut-on lire dans La Lettre du Continent, se plaint ouvertement d'avoir été plagié dans le Manuel de méthodologie et d'exercices corrigés de droit international public, paru l'an dernier aux Presses de l'Université catholique d'Afrique centrale» : «Selon James Mouangue Kobila, cet ouvrage portant les signatures de Maurice Kamto mais aussi d'un autre professeur agrégé de droit public camerounais, Jean-Claude Tcheuwa, correspond trait pour trait à la commande d'un livre sur le même sujet que lui a confié le ministère camerounais de l'Enseignement supérieur (Minesup). L'ouvrage incriminé reprendrait quasiment à l'identique plusieurs passages du projet de James Mouangue Kobila, dont la majeure partie des exercices corrigés.»
Interrogé par notre confrère Christophe Bobiokono, James Mouangue aurait démenti et corrigé. Dans cet entretien téléphonique rapporté par le journaliste, M. Mouangue Kobila n’aurais jamais saisi le chef d’Etat, mais aurait écrit à Laurent Esso (et non au secrétaire général de la présidence de la République de l’époque). Il ne serait pas non plus à l’origine de l’article de La Lettre du Continent, après avoir récusé le «plagiat» et parlait déjà de «vol» et «d’abus de confiance». À l’époque, on jurait presque que l’universitaire tentait de faire baisser la tension. Sauf que, le 21 novembre 2011, celui-ci publie une tribune sur le site www.njanguipress.com dans laquelle il remet en cause sa filiation spirituelle présumée à Maurice Kamto, qu’il ne ménage guère. La charge ressemble, à la vérité, à une torpille. Au-delà de toute autre considération, elle touche directement à l’honneur et à la réputation de Maurice Kamto. La polémique enfle dans l’opinion publique, laquelle est surprise par le silence du mis en cause.
La citation directe dont il est le co-requérant et adressée à James Mouangue Kobila et Cie est donc sa toute première véritable réponse à ces attaques. Et il a choisi sa voie : celle des tribunaux. Du temps où il était au gouvernement, il lui était difficile de la suivre au risque de paraître comme juge et partie. Aujourd’hui, il a les coudées franches et est résolu à se défendre.
Source : Mutations