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Pr. Albert Mbida : " Le délit de presse n'existe pas au Cameroun."(*)

Catégorie : Actus Société Créé le vendredi 28 septembre 2012 20:35 Publié le vendredi 28 septembre 2012 20:35 Écrit par Christophe Mvondo Affichages : 361

Albert Mbida, Inspecteur Général au ministère de la communication et auteur de l'ouvrage " La diffamation en droit camerounais de la communication " (L'Harmattan) pense que les délits de diffamation récurrents dans la presse camerounaise sont dus en grande partie au déficit de formation des journalistes.

Vous venez de commettre un ouvrage intitulé : " La diffamation en droit camerounais de la communication ". Que voulez-vous apporter de plus aux journalistes à travers ce livre que vous n'avez pas enseigné dans les écoles de journalisme ?

Tous les journalistes qui exercent ne sont pas passés par l'école de journalisme où je suis Professeur permanent, ni à l'Institut Siantou où je suis Professeur associé. J'apprends donc à ceux qui n'ont pas pu aller dans ces deux (02) établissements pour suivre mes cours quelque chose dans la compréhension du délit le plus régulièrement commis par les journalistes c'est-à-dire la diffamation. Par ailleurs, un enseignant est appelé à contribuer à l'enrichissement de la doctrine surtout pour une question capitale comme la diffamation par voie de presse et de communication audiovisuelle. Ce livre n'est pas destiné uniquement aux camerounais, ce n'est pas un livre local, c'est un livre qui est aussi destiné à la communauté internationale car vous voyez très bien qu'il a été édité par un éditeur international L'Harmattan. De plus, l'enseignant ne fait pas seulement une exégèse des textes de droits, il y a au-delà une compétence en matière doctrinale c'est-à-dire qu'il y a la lettre et l'esprit. J'ai donc voulu en dégager la portée, l'aspect de l'application pour les faire connaitre au reste de la communauté nationale et internationale. Il faut que le grand public soit aussi informé sur ce qu'est la diffamation par voie de presse et de communication audiovisuelle car, quelqu'un qui n'est pas journaliste peut commettre la même infraction par voie de presse et de communication audiovisuelle c'est-à-dire qu'on peut être l'auteur d'une diffamation sans être journaliste. Un diffamé non journaliste doit savoir ce qu'il doit faire et à partir de quel moment il peut parler de diffamation et non d'injures pour ne pas être débouté. Ce non journaliste, auteur d'une diffamation, doit également pouvoir savoir grâce à ce livre ce qu'il risque sur le plan pénal. Finalement, au-delà des journalistes, j'ai voulu m'adresser au grand public en essayant d'accomplir un devoir de vulgarisation du droit en matière de diffamation. J'ai voulu par le style et la langue faire un effort de rendre accessible le discours du droit contenu dans les textes en vigueur et dans les décisions rendues par les Juges du fond.

Plusieurs fois vous avez affiché votre position contre la dépénalisation des délits de presse. Qu'est ce qui motive votre position sur cette question ?

Si on met de côté le débat sémantique car on ne peut pas dépénaliser un délit cela signifierait qu'il n'y a plus de délit. Si on met de côté le fait qu'il n'y a pas de délit de presse au Cameroun puisque la diffamation, les outrages et les fausses nouvelles par exemple sont des délits de droit commun, la dépénalisation des délits de presse au Cameroun devient donc sans objet. Mais s'il faut entendre en tropicalisant le concept, la suppression des sanctions pénales et plus particulièrement la suppression de la peine privative de liberté et l'amende, je suis contre cette suppression parce qu'elle serait une atteinte au fondement de la démocratie et de l'Etat de droit. Elle serait en contradiction avec les principes démocratiques essentiels qui fondent tous régime démocratique c'est-à-dire l'égalité des citoyens devant la loi et le caractère général et impersonnel de la loi. Concrètement, on créerait deux (02) catégories de citoyens ceux qui, pour avoir commis une infraction pourront être condamnés à une peine d'emprisonnement et à une peine d'amende, et ceux qui, pour avoir commis la même infraction, sous-prétexte qu'ils sont des journalistes ne pourront pas être condamnés à une peine privative de liberté du fait de leur profession. Ce serait une différenciation qui remettrait en cause le fondement même de la notion de citoyen dans la République. La dépénalisation serait aussi une menace pour la société car elle pourrait remettre en cause l'efficacité de la police criminelle et entraînerait la désagrégation de la légalité et de la société. Car, si cette suppression des sanctions pénales était accordée aux journalistes, il n'y a aucune garantie que d'autres secteurs ne demanderaient pas aussi que les délits liés à leur profession soient dépénalisés. Ils seraient humainement fondé à le demander en invoquant eux aussi la délicatesse et les contraintes de leur métier qui les amènent fatalement à commettre les fautes ou des erreurs. Enfin, les sanctions civiles c'est-à-dire les dommages et intérêts sont inefficaces dans le contexte camerounais à cause de l'inorganisation de l'entreprise de presse au Cameroun qui brille par une absence de transparence financière. En cas de dommages et intérêts, quel compte bancaire peut-on saisir pour obliger les auteurs à payer la réparation ? Le maniement des sanctions civiles est aussi difficile, on se demande en effet ce qu'il adviendrait si l'infraction commise portait atteinte aux intérêts de la société. Comment pourrait-on, sur le plan pénal, appliquer l'article 13182 du Code civil ? Les sanctions pénales et plus particulièrement les lourdes peines de prison seules peuvent dissuader les délinquants de porter préjudice aux intérêts de la société ou des particuliers.

Des observateurs avertis de la scène médiatique camerounaise font savoir que les délits de diffamation récurrents dans la presse tiennent beaucoup plus de lobbies qui tirent les ficelles dans l'ombre que de la méprise des règles de déontologie par les journalistes. Avez-vous un commentaire à ce sujet ?

En dehors de la manipulation des journalistes par certains qui veulent régler les comptes de leurs adversaires, plusieurs autres raisons à mon avis peuvent expliquer ou justifier le non respect de la déontologie par de nombreux journalistes camerounais au nombre desquelles l'absence de formation qu'il s'agisse de la formation initiale sanctionnée par un diplôme dans une école, qu'il s'agisse de la formation continue qu'on peut acquérir dans les séminaires et les ateliers. Il y a aussi le fait que la déontologie journalistique n'est pas connue, n'est pas vulgarisée dans le public mais aussi et plus curieusement dans les milieux médiatiques. Sachant qu'il y 'a un lien entre le droit et la déontologie, combien de journalistes camerounais peuvent vous définir exactement ce qu'est la déontologie, peuvent vous dire le nombre de codes de déontologie en matière de journalisme, quels en sont les grands principes, combien de journalistes possèdent et ont déjà parcouru les codes de déontologie, le code pénal, le code de procédure pénale ? Alors comment peuvent-ils respecter les codes de déontologie du journalisme alors qu'ils ne savent pas ce qu'ils autorisent et ce qu'ils interdisent. Je voudrais ajouter une autre raison du non respect de la déontologie qui est due aux conditions financière de travail de journaliste, à la pression des patrons. Pigistes en majorité, touchant des salaires de catéchistes ou payés en monnaie de singe, ces professionnels ne vivent que de libéralités accordées par certains hommes d'affaires ou politiciens en mal de célébrité ou de recherche de positionnement. De chasseurs d'info, beaucoup deviennent de chasseurs de magots. Le bon papier est celui qui rapporte une poignée de francs CFA à son auteur.

On remarque que très peu de délits sont sanctionnés au Cameroun, même pas par les pairs à travers les organes de régulation interne que sont le Conseil Camerounais des Médias, le Conseil National de la Communication. De qui a-t-on peur dans la presse ?

Il ne s'agit pas d'avoir peur des gens dans la presse. Il n'y a pas de sanctions parce que la plupart des organes d'autorégulation ne regroupaient pas tous les journalistes. Un organe d'autorégulation ne pouvait donc pas sanctionner un journaliste qui ne le reconnait pas et qui n'est pas soumis à sa juridiction. En outre, les organes de régulation interne ne prévoient pas de sanctions dissuasives telles que la suspension ou la radiation. Il n'y avait que les sanctions morales et en outre les organes d'autorégulation ne peuvent accorder des réparations financières aux personnes lésées. C'est pour cela que la réforme intervenue le 23 janvier 2012 sur le Conseil National de la Communication, réforme qui lui confère désormais des pouvoirs de sanctions telles que la suspension ou l'interdiction provisoire ou définitives est une bonne chose pour pouvoir assainir le milieu. Cet organe externe pourra ainsi à côté du Juge judiciaire veiller au contrôle du respect de la déontologie du journalisme au Cameroun. Le juge judiciaire avec son pouvoir de contrainte et le pouvoir d'infliger des sanctions suffisamment fortes, rigoureuses, exemplaires et faisant mal étant aux côtés du Conseil National de la Communication un élément de dissuasion qui peut amener les journalistes camerounais à réfléchir sur les risques encourus en cas de violation délibérée ou non d'une règle de déontologie qui est aussi parfois une règle de droit pénal.

En accordant des facilités aux promoteurs des médias qui ne garantissent pas de bonnes conditions de travail et de rémunération aux journalistes, l'Etat de contribue-t-il pas à polluer d'avantage le secteur de la communication sociale ?

L'Etat a le devoir de soutenir les médias parce que ceux-ci remplissent des missions de service public comme les écoles, les associations sportives. L'Etat a facilité la conclusion d'une convention collective entre les propriétaires d'organes de communication et les journalistes. Les uns et les autres ont signé cette convention qui impose des obligations aux patrons de presse. Si ces patrons ne respectent pas les conventions qu'ils ont librement signées, il appartient d'abord aux journalistes lésés par ce non respect et aux syndicats d'entreprendre des actions sur le plan du droit pour amener les patrons de presse à améliorer les conditions de travail des journalistes.

Revenant sur votre livre, il est dit que le fait de diffamation est constaté par la publication, or des journalistes sont allés en prison dans ce pays alors qu'ils enquêtaient sur une affaire de pot de vin qui impliquait des fonctionnaires de très haut rang. Cela entre-t-il dans ce que vous appelez dans votre ouvrage la surprotection de certaines hautes personnalités ?

Dans le droit de la communication, il y a effectivement cet adage qui dit que " C'est la publication qui fait le délit ". Mais dans le cas que vous évoquez et qui est un peu douloureux pour certains, il n'y a pas eu de délit commis par voie de presse et de communication audiovisuelle puisque aucun article n'avait été publié. Il n'y a pas eu de procès pour diffamation, pour outrage aux autorités publiques ou pour publication de fausses nouvelles. Le cas douloureux que vous évoquez a impliqué des journalistes qui, pour mener leur enquête avaient utilisé des documents dont l'entête officiel, la signature et le sceau de l'Etat avaient été falsifiés selon les conclusions de la police judiciaire et du magistrat instructeur. C'est sur cette prévention qu'ils avaient été placés en détention préventive et non pour un délit commis par voie de presse ou pour un délit d'enquête journalistique. En ce qui concerne la " surprotection des autorités publiques ", expression empruntée au Professeur Adolphe Minkoa She, il s'agit à l'article 153 alinéa 3 du Code pénal qui interdit la preuve de la vérité des accusations contre certaines autorités publiques tant nationales qu'étrangères. Dès lors que la loi vous interdit d'apporter les preuves de vos accusations, la victime est surprotégée soit parce que vous aurez peur de publier l'information accusatrice pour ne pas être condamné à cause de l'interdiction légale d'apporter les preuves de la vérité, soit parce que vous serez automatiquement condamné à une lourde peine. Dans l'un et l'autre cas, vous ne prendrez pas le risque à moins d'être inconscient ou un débile mental.

Le Conseil National de la Communication vient d'annoncer des mesures de répression à l'encontre des organes de presse qui enfreignent l'éthique et la déontologie journalistiques. Ces menaces vous semblent-elles porteuses d'espoir dans le sens de l'amélioration des contenus de nos organes de presse ?

Le Président du Conseil lors du séminaire récemment organisé à Yaoundé n'a fait que rappeler les dispositions règlementaires qui permettent au Conseil National de la Communication de prendre des sanctions contre les organes de presse et les professionnels qui violent la déontologie et les lois de la République. La peur du gendarme étant le commencement de la sagesse, on peut espérer que le pouvoir de contrainte et le pouvoir de sanction dont dispose désormais le Conseil National de la Communication de par le décret du 23 janvier 2012 peuvent dissuader certains journalistes et organes de presse de se soustraire aux règles de déontologie et aux lois de la République. Cette peur d'une sanction forte, peut peut-être dans ce sens permettre une amélioration des contenus de nos organes de presse dans le domaine du respect de la loi et de la déontologie. Néanmoins, vous aurez toujours des gens qui consciemment ou inconsciemment chercheront à violer les règles.

Est-il facile d'exercer la profession de journaliste au Cameroun dans contexte où même l'information la plus banale peut être classée top secret avec notamment l'usage abusif du cachet confidentiel, des sources qui se font volontairement indisponible pour embarrasser le journaliste et l'amener utiliser des informations de couloirs susceptibles de la conduire à la diffamation ?

Oui il est facile d'exercer la profession de journaliste au Cameroun et plus particulièrement dans la recherche de l'information. Le code de déontologie rendu exécutoire par le Premier Ministre impose aux journalistes dans son préambule le principe selon lequel " la recherche pour l'obtention des informations ou des faits doit se faire par des voies légales ". Il s'agit donc de la loyauté des moyens engagés dans la recherche de l'information. Mais, le Cameroun n'est pas le seul pays où le secret administratif est consacré. Il peut s'agir des secrets professionnels des fonctionnaires prévus à l'article 41 du statut général de la Fonction Publique sous l'appellation d'obligation de discrétion professionnelle, il peut s'agir du secret professionnel consacré par l'article 310 du code pénal qui n'est pas une originalité camerounaise, il peut aussi s'agir de l'article 189 sur la copie de documents administratifs pour laquelle il faut avoir une autorisation.

Les pouvoirs publics savent très bien que la source d'information est la base du métier de journaliste. Et conscient de l'importance de la source, les pouvoirs publics ont consacré la liberté d'accès aux sources par l'article 49 de la loi du 19 décembre 1990. Mais, on ne peut pas laisser tous les secrets et toutes les informations dans la rue. C'est pour cela que certaines informations, soit ne doivent pas être publiées, soit ne peuvent être publiées qu'avec l'autorisation de la personne habilitée à les rendre publiques. Ces dispositions sur le secret visent aussi à protéger d'autres droits, d'autres lois ou d'autres secrets. Pour y accéder il faut le faire de façon loyale c'est-à-dire de par les voies prévues par les lois au lieu de chercher à amener certains fonctionnaires ou personnels à violer les obligations de discrétion professionnelle, les dispositions de l'article 189 du Code pénal ou 310 de ce même code. Certes, l'accès aux sources d'information est d'une importance capitale pour le journaliste, mais celui-ci doit aussi savoir que pour que la liberté de la presse puisse jouer son rôle de condition primordiale du progrès et de l'épanouissement de chacun, il faut qu'à l'image d'une eau vive, l'information n'émane pas d'une source polluée. Si vous n'avez pas accès de façon loyale à la source, si vous n'avez pas accès à l'information vérifiée et vérifiable, il vaut mieux s'abstenir pour ne pas être poursuivi pour diffamation.